C.G.V
C.G.V
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services d’Activité Physique Adaptée (APA) et de coaching sportif proposées par ESCAPA2 (SIRET : 949 441 083 00019).
ESCAPA2 est une entreprise individuelle gérée par un éducateur sportif diplômé et indépendant, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale contractant ses services, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le Prestataire propose :
des séances d’activités physiques adaptées ;
du coaching sportif individualisé ;
des prestations spécifiques de vélo adapté.
Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre le Prestataire et le Client, notamment concernant :
les réservations ;
les tarifs ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation et de report.
ARTICLE 2 — CONDITIONS D’APTITUDE MÉDICALE
Le Client s’engage à fournir, avant la première séance de pratique effective, un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique de l’activité physique adaptée ou du sport, datant de moins d’un an, ou tout autre document officiel requis selon son profil de santé.
Le Client s’engage également à signaler immédiatement au Prestataire toute modification de son état de santé pouvant avoir un impact sur la pratique des séances.
ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et s’entendent nets.
TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts.
Ils sont communiqués au Client sous la forme d’un devis ou d’une grille tarifaire avant toute souscription.
Le règlement peut être effectué par :
chèque ;
virement bancaire ;
espèces.
Selon les modalités convenues, le règlement peut être réalisé à la séance ou de manière anticipée lors de l’achat d’un forfait ou d’un carnet de séances.
ARTICLE 4 — RÉSERVATION ET PONCTUALITÉ
Les séances sont planifiées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
En cas de retard du Client, la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l’heure initialement prévue, afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la séance à l’heure convenue.
ARTICLE 5 — CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Le modèle économique d’un professionnel indépendant reposant sur une planification rigoureuse de ses créneaux, toute annulation ou demande de report est soumise aux règles définies ci-dessous.
5.1 — Annulation pour motifs météorologiques
Cas spécifique du vélo adapté
La pratique du vélo adapté étant tributaire des conditions climatiques et devant s’effectuer en toute sécurité pour le bénéficiaire, le Prestataire se réserve le droit exclusif d’annuler ou de reporter une séance en cas de conditions météorologiques défavorables, notamment :
pluie forte ;
orage ;
vents violents ;
canicule ;
verglas.
Dans cette situation spécifique, aucun frais ne sera imputé au Client.
La séance sera intégralement reportée à une date ultérieure ou créditée sur le compte du Client s’il s’agit d’un forfait.
5.2 — Annulation par le Client moins de 48 heures avant la séance
Hors conditions météorologiques
Pour tout motif autre que des conditions météorologiques interdisant la pratique en extérieur — par exemple un empêchement personnel, un oubli ou une contrainte professionnelle — toute séance de coaching sportif ou d’APA annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures avant l’heure fixée sera considérée comme due.
Elle sera intégralement facturée ou décomptée du forfait du Client.
Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.
5.3 — Annulation par le Client plus de 48 heures avant la séance
Si le Client prévient le Prestataire au moins 48 heures à l’avance, la séance pourra être reprogrammée à une date ultérieure, selon les disponibilités mutuelles, sans aucune pénalité financière.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les risques liés à l’exercice de son activité d’éducateur sportif en Activité Physique Adaptée.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité communiquées lors des séances ;
en cas de dissimulation d’informations d’ordre médical ;
en cas d’informations médicales incomplètes ou inexactes communiquées par le Client.
ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations nominatives et de santé collectées auprès du Client sont indispensables à l’établissement d’un programme d’activité physique adaptée sécurisé.
Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose notamment :
d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée au Prestataire.
ARTICLE 8 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent, conformément aux règles légales applicables.